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12/03/2020 12h04

Coronavirus COVID-19 : des mesures d'aide pour les entreprises

Info Coronavirus
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés  qui font l'objet d'un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités  journalières sans délai de carence. L'arrêt doit être dû à des mesures  d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.

Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :
1. Le financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle ;
2. Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
3. Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'État et de la Banque de France ;
4. L'obtention ou maintien d'une garantie dans le cadre d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
5. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs

Pour signaler d'autres difficultés, des adresses e-mails sont actives :
Au niveau régional : ge.pole3e@direccte.gouv.fr
Au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

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