COVID-19 : les nouvelles mesures mises en place

Face à l'évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d'activité comme les secteurs de l'événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor connaissent un ralentissement de leurs activités.Un soutien spécifique et des dispositifs ont donc été instaurés pour soutenir ces secteurs impactés :

Le dispositif « coûts fixes »
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs pourront bénéficier du dispositif coûts fixes dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019.Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d'exploitation. Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d'exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L'activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l'activité partielle pour les employeurs est reconduit. Pour les secteurs S1 et S1 bis, qui correspondent aux entreprises des secteurs du tourisme, de la culture, de l'événementiel et des secteurs dépendants, l'indemnité de l'activité partielle à 70% est soumise à une condition de perte de chiffre d'affaires d'au moins 65 % ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.)

En principe, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle pour une durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs. Pour les employeurs qui placent leurs salariés en activité partielle entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, il ne sera pas tenu compte pour le calcul de cette durée maximale des périodes d'activité partielle intervenues avant le 31 décembre 2021.

Le dispositif renforcé d'activité partielle devait prendre fin au 31 décembre 2021. Finalement, il reste de mise pour les périodes d'emploi allant jusqu'au 30 mars 2022. Étant précisé que, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a la possibilité de faire perdurer le dispositif renforcé d'activité partielle jusqu'à fin juillet 2022. D'autres aides sont toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire. Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

• Les prêts garantis par l'état qui sont accessibles jusqu'à fin juin 2022
• Les plans d'apurement de dettes de cotisations sociales, qui incorporent également les dettes sociales d'avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans.

Pour  plus d'informations :
Contact : agence Inspire Metz / Mathieu Canivez / mcanivez@inspire-metz.com